Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et dépenses des administrations de sécurité sociale qui reposent sur des prévisions économiques trop optimistes, voire irréalistes, dans le seul but de rassurer les administrateurs, en l'occurrence les groupes propriétaires de notre dette.

Or, ces prévisions se sont avérées erronées pour l'année 2024 comme cela avait déjà été le cas pour l'année 2023.

Cet article ne peut en aucun cas trouver un support de discussion valable, nous en demandons donc la suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Joëlle Mélin · RN

Voir les 15 cosignataires

Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lioret, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Ménagé

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000697. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale