Amendement n° 606 au texte n° 622 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
A discuterDéposé par Laurent Mazaury sur l’article 3 bis a du texte n° 622.
- Déposé le
- 30 janvier 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitaine »
le mot
« hexagonale ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "hexagonale". En effet, le mot "métropole" est défini, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000606. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale