- Discuté
- Article 19
Avis du Conseil d'Etat n° 2632
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Consultez les 4 038 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE182 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 21
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 21
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 19
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 13, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 23
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 23
Amendement n° CE21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
Amendement n° CE17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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