Amendement n° CE86 au texte n° 2632 – Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cette priorité bénéficie en particulier aux projets contribuant directement à l’augmentation ou au maintien des capacités de production agricole nationale. »

Pourquoi cet amendement ?

Le dispositif proposé prévoit que les projets d’avenir agricole bénéficient d’une priorité dans l’accompagnement, notamment financier, sans préciser les orientations stratégiques de cette priorisation.

Or, les travaux menés dans le cadre des auditions ont mis en évidence une érosion progressive des capacités de production agricole nationale, dans plusieurs filières structurantes, en lien avec la baisse du nombre d’exploitations, les contraintes économiques et la concurrence internationale.

Dans ce contexte, l’objectif de souveraineté alimentaire ne peut être atteint sans une politique explicite de renforcement des capacités productives sur le territoire national.

Le présent amendement vise à orienter prioritairement les soutiens publics vers les projets contribuant directement à l’augmentation ou au maintien de ces capacités de production.

Il s’agit de donner une traduction opérationnelle à l’objectif de souveraineté, en privilégiant les projets ayant un impact concret sur le volume de production, la structuration des filières et le maintien d’une activité agricole durable sur le territoire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.