Amendements sur Projet de loi…défense – texte n° 2630

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 120 Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. Un effort de…

Rejeté

Mme Martinez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 118 (Rect) Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant…

Rejeté

Mme Martinez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 117 Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 115 Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 108 Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 97 La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En…

Rejeté

Mme Martinez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 5 mai 2026

Amendement n° 95 Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Retiré

M. Chenevard et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 91 Il s’agit d’un amendement de précision. Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est l’occasion de réaffirmer la nécessité d’accélérer l’entrée…

Adopté

M. Jacques

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 90 Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 89 (Rect) Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition…

Rejeté

M. Saintoul et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 55 Alors qu'il est de plus en plus difficile pour les armées de fidéliser ses effectifs par la rémunération, celle-ci passe nécessairement par le soutien du combattant et…

Rejeté

M. Plassard

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 54 Le présent amendement vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d'une DGA de combat en développant ses centres référents partout sur notre…

Adopté

M. Plassard et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 5 mai 2026

Amendement n° 18 Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement stratégique et de…

Adopté

Mme Buffet

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° 747 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 703 (Rect) L’alliance avec les États-Unis n’est plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité en complément de la dissuasion. En conséquence, les Européens sont seuls…

Rejeté

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° 680 Cet amendement vise à préciser que la politique de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense doit s’accompagner d’une…

Retiré

M. Gonzalez

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 645 La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux…

Rejeté

M. Gonzalez et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° 629 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gonzalez et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 27, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 605 Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 603 Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices…

Rejeté

M. Tonussi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 601 Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense,…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° 599 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gosselin et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° 598 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Gosselin et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 583 Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. Derrière l’annonce…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 581 Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens.…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 580 Les technologies quantiques figurent parmi les ruptures technologiques les plus structurantes pour les équilibres militaires des prochaines décennies. L’OTAN les…

Tombé

M. Tonussi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 575 Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. Or, cette actualisation ne constitue pas une…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 571 Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. Pourtant, depuis plusieurs années, sous l’impulsion d’Emmanuel Macron et…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 565 La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement…

Rejeté

M. Jacobelli et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 545 Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation.…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 541 Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° 540 Par cet amendement, nous voulons souligner que le SCAF est un échec que le Rassemblement national dénonce depuis des années. Au fil des années, ce projet apparaît…

Retiré

M. Limongi et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 534 Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 515 Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarins dans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée, dans un contexte marqué par la…

Tombé

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 514 L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 512 Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction en supprimant cette formulation, afin de rappeler explicitement que la programmation militaire, comme…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 511 Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans…

Rejeté

M. Limongi et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 473 Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de…

Rejeté

Mme Errante et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 460 Dans la droite continuité de la politique diplomatique Française, le destin de la Nation et de ses technologies, bien que lié principalement à d'autres projets…

Tombé

Mme Lechon et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 2695 Décidé le 4 mai 2026

Amendement n° 419 Pour les députés de la Droite Républicaine atteindre 2,5% en 2030 doit s'entendre comme un minimum au regard de l'objectif final que la France doit atteindre en 2035.…

Adopté

M. Wauquiez et ses cosignataires

Discuté
Article premier