Amendement n° AS19 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Proposition de loi n° 654
Amendements sur la proposition de loi « Profession d'infirmier »
Consultez les 351 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° AS18 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS15 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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