Amendement

Amendement n° AS16 au texte n° 654 – Profession d'infirmier

Retiré

Déposé par Sylvie Bonnet sur l’article premier du texte n° 654.

Déposé le
21 février 2025
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvie Bonnet · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000016.