Amendement n° AS137 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Proposition de loi n° 654
Amendements sur la proposition de loi « Profession d'infirmier »
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Amendement n° AS134 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Irrecevable
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Amendement n° AS129 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS128 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS127 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
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Amendement n° AS124 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS123 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS116 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
Amendement n° AS111 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS109 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS108 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° AS105 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS104 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS96 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS85 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS83 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS79 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS77 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article premier
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Amendement n° AS65 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article premier
Amendement n° AS64 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS62 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS61 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS58 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS55 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS48 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° AS26 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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