Amendement

Amendement n° AS72 au texte n° 654 – Profession d'infirmier

Irrecevable

Déposé par Stéphane Viry · Après l’après l'article 2, insérer l'article suivant: du texte n° 654.

Déposé le
27 février 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Viry · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000072.