Amendements sur la proposition de loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »

M. Fugit et ses cosignataires

• Retiré
• Article premier

M. Echaniz et ses cosignataires

• Retiré
• Article premier

Mme Laernoes et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Causse

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Le Meur

• Retiré
• Article premier

M. Bazin et ses cosignataires

• A discuter
• Titre

Mme Chatelain et ses cosignataires

• Retiré
• Article premier

M. Causse

• Retiré
• Article premier

M. Echaniz et ses cosignataires

• Retiré
• Article premier

Mme Levavasseur et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Levavasseur et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Levavasseur et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

Mme Levavasseur et ses cosignataires

• Retiré
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Causse

• Retiré
• Après l'article 3, insérer l'article suivant: