- Discuté
- Article 4
Proposition de loi n° 277
Amendements sur la proposition de loi « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Consultez les 203 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier49 résultats parmi 203 amendements.
Amendement n° AS30 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Retiré
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° AS19 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 6
- Retiré
- Article 8
Amendement n° AS17 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 4
- Retiré
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
Amendement n° AS3 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 8