Amendement

Amendement n° AS30 au texte n° 277 – Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Irrecevable

Déposé par Sébastien Saint-Pasteur sur l’article 4 du texte n° 277.

Déposé le
22 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sébastien Saint-Pasteur · SOC

Voir les 9 cosignataires

M. Saint-Pasteur, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000030.