- Discuté
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Proposition de loi n° 1319
Amendements sur la proposition de loi « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles »
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- Discuté
- Article 5
Amendement n° AS11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Article 7
- Irrecevable
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