- Irrecevable 40
- Article premier
Proposition de loi n° 1725
Amendements sur la proposition de loi « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite »
Consultez les 46 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier20 résultats parmi 46 amendements.
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Retiré
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
Amendement n° AS9 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS8 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS7 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Amendement n° AS5 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier