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Proposition de loi n° 2312
Amendements sur la proposition de loi « Garantir le droit d’accès aux origines personnelles »
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Amendement n° 10 Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 de la proposition de loi.
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- Article 3
Amendement n° 9 Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi.
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- Article 2
Amendement n° 8 Le présent amendement vise à rétablir l’article premier de la proposition de loi.
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- Article 3 bis
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- Article 3 ter
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- Article 3 bis
- Irrecevable
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Amendement n° 11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Article 3 bis
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- Article 3 ter
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- Article 1er bis
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- Article 1er bis
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- Article 1er bis
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- Article 1er bis