Amendement n° 4 au texte n° 2757 – Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
A discuterDéposé par Philippe Fait sur l’article 3 bis du texte n° 2757.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de mettre en place un dispositif d’accompagnement psychologique et d’orientation pour les personnes ayant recours à un test génétique à visée généalogique. »
Pourquoi cet amendement ?
Les conséquences des tests génétiques à visée généalogique dépassent largement le seul cadre administratif ou scientifique. Les révélations issues de ces tests peuvent provoquer des bouleversements familiaux, identitaires ou psychologiques importants.
Le présent amendement propose que le rapport d’évaluation remis au Parlement étudie l’opportunité de mettre en place un accompagnement adapté pour les personnes concernées, afin de prévenir les situations de détresse et de mieux encadrer ces démarches sensibles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2757P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale