Amendement
Amendement n° 18 au texte n° 2757 – Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
A discuterDéposé par Natalia Pouzyreff sur l’article 3 bis du texte n° 2757.
- Déposé le
- 9 mai 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2757P0D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale