Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 748 Cet article vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, afin d’y ajouter les mots «,…

Non soutenu

M. Rodwell

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 669 Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. Cette initiative législative est…

Non soutenu

Mme Blin

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 530 Le présent article vise à modifier la dénomination du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique, tel que prévu par la…

Rejeté

Mme Vidal et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 180 L’objet de cet amendement est de supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté telle que proposée par la présente proposition de loi. L’euthanasie et…

Rejeté

M. Bazin

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 178 Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui vient définir l’aide à mourir au sein du code de la santé publique, marquant ainsi une opposition ferme à…

Non soutenu

M. Portier

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 177 Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui est la première brique de ce texte visant à autoriser les professionnels de santé à administrer activement une…

Non soutenu

M. Portier

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 114 Le présent article vise à définir l’aide à mourir. Or, il ne fait à aucun moment référence à l’euthanasie et au suicide assisté dont il est pourtant question. Dans un…

Non soutenu

M. Le Fur et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 113 Le suicide assisté et l’euthanasie ne sont pas des soins. Ils n’ont donc pas à figurer dans le code de la santé publique, lequel code énonce dans son chapitre…

Non soutenu

M. Le Fur et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 6 Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète…

Rejeté

M. Hetzel et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 5 Cette proposition de loi prévoit de légaliser l'accès au suicide assisté et à l'euthanasie. De telles pratiques ne relèvent pas du code de la santé publique, ce qui…

Rejeté

M. Hetzel et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Texte de la commission n° 1364 Décidé le 16 mai 2025

Amendement n° 3 Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.

Rejeté

M. Sitzenstuhl

Discuté
Article premier