Amendements sur Fin de vie – proposition n° 1100

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2077 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2076 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2075 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2074 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2073 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2072 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2071 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2070 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2063 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Isaac-Sibille

Irrecevable
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2060 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Isaac-Sibille

Irrecevable
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2057 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable 40
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2053 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Bourouaha et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 7

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2045 Cet amendement vise à exclure les maladies psychiques du champ de l’aide à mourir, notamment pour prévenir l’élargissement de la loi à un modèle de type canadien…

Retiré

M. Peu et ses cosignataires

Retiré
Article 4

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2026 Le présent amendement prévoit que l’information remise par le médecin à la personne sur les modalités d’action de la substance létale soit délivrée en conformité avec…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 6

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 2025 Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la décision d'accéder à l’aide à mourir. Il réaffirme que cette décision relève exclusivement de la…

Retiré

M. Isaac-Sibille

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1995 Le présent amendement vise à préciser que le droit à mourir constitue une entorse encadrée au droit à la vie, tel qu’il est consacré par l’article 3 de la Déclaration…

Retiré

M. Isaac-Sibille

Retiré
Article 2

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1988 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1987 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1986 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Verny

Irrecevable
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1985 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1984 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1983 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1982 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1981 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1980 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1979 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1978 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1977 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1976 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1975 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 10

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1974 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1973 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1972 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1971 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1970 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1969 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1968 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1967 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1966 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9

Texte de la commission n° 1364 Publié le 13 mai 2026

Amendement n° 1965 Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. Cette…

Retiré

M. Verny

Retiré
Article 9