Amendement

Amendement n° 2053 au texte n° 1364 – Fin de vie

Irrecevable

Déposé par Soumya Bourouaha sur l’article 7 du texte n° 1364.

Déposé le
9 mai 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Soumya Bourouaha · GDR

Voir les 2 cosignataires

Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale