Amendement n° 35 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 966
Amendements sur la proposition de loi « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane »
Consultez les 204 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
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Amendement n° 21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° 13 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 4, insérer l'article suivant:
Amendement n° 12 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 4