Amendement

Amendement n° 38 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Retiré

Déposé par Jérôme Nury sur l’article 4 du texte n° 1180.

Déposé le
27 mars 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jérôme Nury · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale