Amendement

Amendement n° 13 au texte n° 1180 – Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Irrecevable

Déposé par Vincent Descoeur · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 1180.

Déposé le: 27 mars 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Vincent Descoeur · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Liégeon, M. Taite, M. Nury, M. Le Fur, M. Breton, M. Bourgeaux, M. Portier, Mme Petex, M. Dive et Mme Bazin-Malgras

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000013. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale