Amendement n° 294 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Proposition de loi n° 438
Amendements sur la proposition de loi « Abrogation de la retraite à 64 ans »
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Amendement n° 278 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 270 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 208 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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