Amendement
Amendement n° 272 au texte n° 613 – Abrogation de la retraite à 64 ans
RetiréDéposé par Nicolas Ray sur l’article premier du texte n° 613.
- Déposé le
- 25 novembre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots :
« moins favorables que »
les mots :
« supérieurs à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000272. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale