Rétablissement du délit de séjour irrégulier — amendement n° 2 de M. Christophle — article unique
Non-votantRésultat : Adopté · groupe publié : DR
XVIIe législature
Tous les votes de Sébastien Martin
87 votes nominatifs sont publiés pour Sébastien Martin pendant son mandat.
Votes du plus récent au plus ancien
726 votes
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR
Résultat : Adopté · groupe publié : DR
Résultat : Rejeté · groupe publié : DR