Votes de Sandrine Nosbé à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2784

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 450 de Mme Bamana — article 28

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2783

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2782

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 26 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2781

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2780

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2779

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2778

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2777

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2776

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2775

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2774

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2773

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2772

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2771

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2770

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2769

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2768

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2767

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2766

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2765

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2764

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2763

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2762

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 juin 2025 Scrutin n° 2761

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes de Sandrine Nosbé

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 450 de Mme Bamana — article 28

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 27 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 26 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 356 de Mme Youssouffa — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 23 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 697 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 21 ter — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 648 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 604 de M. Fournier — article 21 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 304 de Mme Youssouffa — article 21 bis