Votes de Roland Lescure à l’Assemblée nationale

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Non-votant

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Non-votant

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2958

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2957

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

8 juillet 2025 Scrutin n° 2956

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2954

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2953

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2952

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 4 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2951

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2950

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 3 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2949

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2948

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2947

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

7 juillet 2025 Scrutin n° 2946

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Roland Lescure

Votes du plus récent au plus ancien

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive — vote sur l’ensemble — première lecture

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — vote sur l’ensemble — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 15 de M. Emmanuel Grégoire — article 5

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 4 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire — article 4

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 3 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire — article 3

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 2 — nouvelle lecture

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — amendement n° 9 de M. Emmanuel Grégoire — article 2

Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille — article 1er ter — nouvelle lecture