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XVIIe législature
Tous les votes de Kévin Pfeffer
2 673 votes nominatifs sont publiés pour Kévin Pfeffer pendant son mandat.
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2 673 votes
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Article 24 — première lecture
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : RN
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl — article 19 bis
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 502 de Mme Élisa Martin — article 18 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
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Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 499 de Mme Élisa Martin — article 18
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 746 de Mme Brocard — article 16 bis
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 805 du Gouvernement — article 16 bis a
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