XVIIe législature

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1 391 votes

Scrutin n° 591

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : GDR

Scrutin n° 590

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 218 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : GDR