Votes de Josiane Corneloup à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3052

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3051

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3050

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3045

Amendement n° 64 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3043

Article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3042

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3038

Amendement n° 580 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2992

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2991

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2990

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2986

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2985

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2984

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2983

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2982

Amendement n° 601 — première lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2981

Amendement n° 359 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

9 juillet 2025 Scrutin n° 2980

Amendement n° 475 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : DR

Tous les votes de Josiane Corneloup

Votes du plus récent au plus ancien

Encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (première lecture)(seconde délibération) — article premier — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 863 de M. Le Gac — titre

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo — titre

Amendement n° 64 — première lecture

Article 30 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 290 de M. William — article 30

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Amendement n° 580 — première lecture

Article 24 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 682 de M. Delautrette — article 10

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 111 de M. Hetzel — article 9 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 838 (Rect) du Gouvernement — article 9

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 483 de M. Bentz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 74 de M. de Courson — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 331 de Mme Dalloz — article 8 a

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 48 de Mme Corneloup — article 7 bis

Amendement n° 601 — première lecture

Amendement n° 359 — première lecture

Amendement n° 475 — première lecture