Votes de Joël Aviragnet à l’Assemblée nationale

4 décembre 2025 Scrutin n° 4545

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1109 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4544

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 53 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4543

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4542

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4541

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4540

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4539

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4538

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4536

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4535

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4534

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4533

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 875 de M. Bazin — article 12 undecies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4532

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4531

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4530

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4529

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4528

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 312 de Mme Mélin — article 12 septies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4527

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 quinquies — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4526

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 349 de Mme Mélin — article 12 ter

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4525

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4524

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4523

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 décembre 2025 Scrutin n° 4519

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

3 décembre 2025 Scrutin n° 4515

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 53 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 158 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 52 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 450 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 51 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 50 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 451 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 268 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 15 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 13 — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 875 de M. Bazin — article 12 undecies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 347 de Mme Mélin — article 12 decies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 259 de M. Guedj — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 1095 du Gouvernement — article 12 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 393 de M. Monnet — article 12 octies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 312 de Mme Mélin — article 12 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 349 de Mme Mélin — article 12 ter

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 12 bis A — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 507 de M. Clouet — article 12 bis a

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 66 de Mme Dupont — article 11 nonies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 11 quinquies — nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 235 de Mme Runel — article 11 ter