Votes de Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale

15 mai 2025 Scrutin n° 1716

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 51 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1715

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 50 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1714

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 92 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1713

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 49 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1712

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 48 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1708

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1707

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 79 de Mme Lejeune — article 3 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1706

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1705

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1704

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1703

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1702

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1701

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1700

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1699

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1698

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1697

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1696

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1695

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1694

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1693

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1692

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1691

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : EPR

15 mai 2025 Scrutin n° 1690

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : EPR

Tous les votes de Jean-Luc Fugit

Votes du plus récent au plus ancien

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 51 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 50 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 92 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 49 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 48 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 79 de Mme Lejeune — article 3 bis

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 16 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 2 — première lecture

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2