Votes de Jean-Claude Raux à l’Assemblée nationale

10 juillet 2025 Scrutin n° 3041

Article 29 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 juillet 2025 Scrutin n° 3040

Amendement n° 720 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 juillet 2025 Scrutin n° 3039

Article 26 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juillet 2025 Scrutin n° 3037

Article 25 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juillet 2025 Scrutin n° 3036

Article 24 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

10 juillet 2025 Scrutin n° 3035

Amendement n° 637 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

10 juillet 2025 Scrutin n° 3018

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3012

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3011

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3010

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3009

Amendement n° 109 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3008

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3007

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3006

Article 14 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3005

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3004

Amendement n° 782 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3003

Amendement n° 303 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3002

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3001

Article 13 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 3000

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2999

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2998

Amendement n° 490 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2997

Amendement n° 383 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

9 juillet 2025 Scrutin n° 2996

Amendement n° 472 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Jean-Claude Raux

Votes du plus récent au plus ancien

Article 29 — première lecture

Amendement n° 720 — première lecture

Article 26 — première lecture

Article 25 — première lecture

Article 24 — première lecture

Amendement n° 637 — première lecture

Réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — vote sur l’ensemble — lecture définitive

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 593 de Mme Pochon — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 441 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 439 de Mme Élisa Martin — article 15 bis

Amendement n° 109 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 132 de M. Molac — article 15 bis

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 803 du Gouvernement — article 15

Article 14 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 849 du Gouvernement — article 14

Amendement n° 782 — première lecture

Amendement n° 303 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 302 de M. Peytavie — article 13

Article 13 — première lecture

Portant création d’un statut de l’élu local — amendement n° 851 du Gouvernement — article 13

Portant création d’un statut de l’élu local — sous-amendement n° 873 de M. Peytavie — article 13

Amendement n° 490 — première lecture

Amendement n° 383 — première lecture

Amendement n° 472 — première lecture