XVIIe législature

Tous les votes de Frantz Gumbs

1 478 votes nominatifs sont publiés pour Frantz Gumbs pendant son mandat.

Retour à la fiche de Frantz Gumbs

Votes du plus récent au plus ancien

1 478 votes

Scrutin n° 918

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 917

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 916

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 6 de M. Fugit — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : DEM

Scrutin n° 915

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français — amendement n° 5 de M. de Lépinau — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : DEM