Votes de Fabrice Roussel à l’Assemblée nationale

27 mai 2026 Scrutin n° 6992

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6991

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2003 de Mme Trouvé — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6990

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1952 de Mme Trouvé — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6989

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 50 de Mme Pochon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6988

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1515 de M. Taupiac — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6987

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 934 de M. Potier — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6986

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 366 de Mme Corneloup — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6985

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 347 de M. Carbonnel — article 4

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6984

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6983

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 281 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6982

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 3 — première lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6981

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 769 de Mme Thomin — article 3

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6980

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 167 de Mme Manon Meunier — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6979

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 165 de Mme Manon Meunier — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6978

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 164 de Mme Manon Meunier — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6977

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 379 de M. Amblard — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6976

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 117 de Mme Brulebois — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6975

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 930 (Rect) de M. Lioret — article 3

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6974

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 49 de Mme Pochon — article 3

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6971

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 882 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6970

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1488 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6969

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 17 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6968

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2007 (Rect) de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

27 mai 2026 Scrutin n° 6967

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1888 de Mme Belluco — article 17

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes de Fabrice Roussel

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2003 de Mme Trouvé — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1952 de Mme Trouvé — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 50 de Mme Pochon — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1515 de M. Taupiac — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 934 de M. Potier — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 366 de Mme Corneloup — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 347 de M. Carbonnel — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet — article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 281 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 3 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 769 de Mme Thomin — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 167 de Mme Manon Meunier — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 165 de Mme Manon Meunier — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 164 de Mme Manon Meunier — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 379 de M. Amblard — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 117 de Mme Brulebois — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 930 (Rect) de M. Lioret — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 49 de Mme Pochon — article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 882 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1488 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 17 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2007 (Rect) de Mme Belluco — article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1888 de Mme Belluco — article 17