Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — amendement n° 25 de Mme Dalloz — article 8
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XVIIe législature
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Article 7 — première lecture
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — amendement n° 115 de M. Metzdorf — article 7
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Article 6 — première lecture
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Article 5 — première lecture
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Amendement n° 91 — première lecture
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Amendement n° 90 — première lecture
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — amendement n° 128 de M. Juvin — article 5
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Amendement n° 85 — première lecture
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Amendement n° 84 — première lecture
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Amendement n° 83 — première lecture
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Amendement n° 112 — première lecture
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Amendement n° 82 — première lecture
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — amendement n° 123 de Mme Arrighi — article 5
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Amendement n° 81 — première lecture
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 — amendement n° 126 de Mme Arrighi — article 5
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