XVIIe législature

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3 249 votes

Scrutin n° 6715

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — amendement n° 331 (2ème Rect) du Gouvernement — article 25

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation