Votes de Colette Capdevielle à l’Assemblée nationale

27 juin 2025 Scrutin n° 2789

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 113 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2788

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 112 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2787

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 523 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2786

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 28 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2785

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 199 de M. Ratenon — article 28

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2784

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 450 de Mme Bamana — article 28

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2783

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 27 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2781

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2780

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2779

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2778

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2777

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2776

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2775

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2773

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2772

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2771

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2770

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2769

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2768

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

27 juin 2025 Scrutin n° 2767

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2744

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2743

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

26 juin 2025 Scrutin n° 2742

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

Tous les votes de Colette Capdevielle

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 113 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 112 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 523 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 28 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 199 de M. Ratenon — article 28

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 450 de Mme Bamana — article 28

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 27 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 74 de M. Gillet — article 26

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 569 de Mme Bamana — article 17 bis a

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 16 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 bis — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 554 de Mme Bamana — article 15 bis

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 336 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 15 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 73 de M. Gillet — article 15

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 14 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 81 de M. de Lépinau — article 14

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 30 — première lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 209 de M. Taché — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 504 de Mme Youssouffa — article 30

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 503 de Mme Youssouffa — article 30

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky — article 1er b

Renforcer les prérogatives des officiers de l’état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — article 1er A — première lecture