De simplification de la vie économique — sous-amendement n° 2697 de M. Leseul — article 15 ter
ContreRésultat : Rejeté · groupe publié : RN
2 268 votes nominatifs sont publiés pour Christophe Barthès pendant son mandat.
2 268 votes
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Rejeté · groupe publié : RN
Résultat : Adopté · groupe publié : RN