Votes de Charles Fournier à l’Assemblée nationale

9 juillet 2026 Scrutin n° 8101

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8100

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8099

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8098

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8097

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8096

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8095

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8094

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8093

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8092

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8091

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8090

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8089

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8088

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8087

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8086

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8084

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8083

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quinquies — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8082

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 805 de M. Rimane — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8081

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 263 de M. Vicot — article 3 quinquies

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8080

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 455 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8079

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 122 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8078

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 702 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

9 juillet 2026 Scrutin n° 8077

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 38 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS · vote par délégation

Tous les votes de Charles Fournier

Votes du plus récent au plus ancien

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1071 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1070 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1068 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1067 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1005 (Rect) de M. Amirshahi — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1066 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1065 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1064 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 1063 de M. Courbon — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis — article 4

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 sexies — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 457 de M. Gillet — article 3 sexies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — article 3 quinquies — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 805 de M. Rimane — article 3 quinquies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 263 de M. Vicot — article 3 quinquies

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 455 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 122 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 702 — première lecture

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — amendement n° 38 — première lecture