Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

8 novembre 2025 Scrutin n° 3597

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3596

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3567

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 459 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3566

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1110 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3565

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2667 de M. Colombani — après l’après l'article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3564

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2666 de M. Colombani — après l’après l'article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3563

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3562

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 738 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

8 novembre 2025 Scrutin n° 3561

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2654 de M. Colombani — après l’après l'article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3554

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 941 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3553

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 377 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3552

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 404 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3551

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1306 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3550

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 457 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3549

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur — après l’après l'article 11

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3548

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 510 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3547

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 528 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3546

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2412 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3545

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1337 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3544

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2288 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3543

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2437 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

7 novembre 2025 Scrutin n° 3542

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2656 de M. Turquois — après l’après l'article 11

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 novembre 2025 Scrutin n° 3404

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1644 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

4 novembre 2025 Scrutin n° 3403

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 4 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 459 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1110 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2667 de M. Colombani — après l’après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2666 de M. Colombani — après l’après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 405 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 738 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2654 de M. Colombani — après l’après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 941 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 377 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 404 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1306 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 457 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur — après l’après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 510 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 528 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2412 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1337 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2288 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 2437 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — sous-amendement n° 2656 de M. Turquois — après l’après l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — amendement n° 1644 — première lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — article 4 — première lecture