Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

22 mai 2026 Scrutin n° 6843

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1189 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6842

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6841

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6840

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6839

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6838

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6837

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6836

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6835

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 344 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6834

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 340 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6833

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 302 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6830

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 6 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6824

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2022 de Mme Soudais — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6823

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1079 de M. Schreck — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6822

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2002 de M. Amard — article 6

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

22 mai 2026 Scrutin n° 6821

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 494 de Mme Florence Goulet — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6816

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 96 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6815

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1839 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6814

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1402 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6813

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1401 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6812

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6811

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 835 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6810

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 247 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

21 mai 2026 Scrutin n° 6809

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 121 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1189 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1863 (Rect) de Mme Battistel — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1077 de M. Schreck — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1765 (Rect) de M. Biteau — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1078 de M. Schreck — article 6 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 344 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 340 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 302 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 6 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2022 de Mme Soudais — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1079 de M. Schreck — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2002 de M. Amard — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 494 de Mme Florence Goulet — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 96 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1839 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1402 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1401 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 835 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 247 — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 121 — première lecture