Amendement n° CS293 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis Résilience : la capacité d’un opérateur à prévenir, à se protéger et à résister contre tout type d’incident afin d’assurer la continuité de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement définit la notion de résilience en reprenant celle retenue à l'article 1er du projet de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.