Amendement
Amendement n° CS292 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
AdoptéDéposé par Anne Le Hénanff, rapporteur sur l’article 6 du texte n° 1112.
- Déposé le
- 5 septembre 2025
- Décidé le
- 9 septembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 7, après les deux occurences du mot :
« Union »,
insérer le mot :
« européenne ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO866672B1112P0D1N000292.