Amendement n° CS131 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑2, les mots : « plans particuliers de protection mentionnés à l’article L. 1332‑3 » sont remplacés par les mots : « plans particuliers de résilience mentionnés à l’article L. 1332‑5 » ; ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences du remplacement du "plan particulier de protection" par le "plan particulier de résilience", prévue par le présent projet de loi, en modifiant une référence à l'article L. 1411-2 du code de la défense.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.