Amendement n° CS132 au texte n° 1112 – Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense »,

les mots :

« loi n° 2025‑532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 du code de la sécurité intérieur, la référence à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été remplacée par la référence à la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Dès lors, cet amendement en tire les conséquences en substituant la référence à remplacer par la référence à la présente loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.