Amendement n° 44 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Les modalités d’application du système de points sont arrêtées d’un commun accord entre les présidents de groupe. »

Pourquoi cet amendement ?

Le Bureau de l'Assemblée nationale est un organe collégial dont la composition doit continuer à résulter, autant que possible, d'un accord entre les groupes parlementaires. Le système des points offre le cadre nécessaire à cette recherche de consensus, tout en garantissant une représentation équilibrée des différentes sensibilités politiques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.