Amendement n° 43 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« La répartition des points entre les groupes parlementaires veille à assurer une représentation proportionnée de leurs effectifs au sein du Bureau de l’Assemblée nationale. »

Pourquoi cet amendement ?

Plutôt que de substituer un nouveau mode de désignation au système actuel, le présent amendement inscrit dans le Règlement un principe général de proportionnalité applicable au système des points. Il répond ainsi à l'objectif de meilleure représentation des groupes tout en conservant un mécanisme éprouvé, souple et fondé sur la recherche du consensus.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.