Amendement n° 42 au texte n° 3051 – Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 15.

Pourquoi cet amendement ?

Le II de l'article 1er supprime les dispositions de l'article 11 du Règlement qui organisent aujourd'hui l'élection des membres du Bureau en l'absence d'accord entre les groupes.

Le présent amendement maintient cette garantie démocratique, qui constitue un mécanisme de dernier recours indispensable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.